Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 03/09/2018 au 01/01/2022 (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans le service de santé des armées est abrogé.