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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)


I. - La division « expertise et stratégie santé de défense » :
1° Pilote, anime et coordonne l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la veille et à la prospective du service ;
2° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, pilote, anime et coordonne le suivi et l'analyse de l'état de santé des militaires ainsi que l'évaluation des actions de santé ;
3° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, élabore et pilote les plans de santé au profit des militaires et la politique de recherche du service. Elle contribue à la définition des politiques de formation et de développement capacitaire du service ;
4° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale et les acteurs de la santé publique, élabore et décline les politiques d'offre et de parcours de soins du service. Elle veille à la qualité et la sécurité des soins ;
5° Définit les modalités et le référentiel d'évaluation de l'aptitude médicale des militaires, contribue à l'élaboration des normes spécifiques d'aptitude des militaires. Elle participe à l'élaboration de la réglementation en matière de congés liés à l'état de santé des militaires ;
6° Veille à la coordination des actions du service au profit de la santé des militaires et à la qualité et à la sécurité des informations médicales, sanitaires et scientifiques.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la division « expertise et stratégie santé de défense » comprend six bureaux :
a) Le bureau « réseaux et expertise » ;
b) Le bureau « épidémiologie et évaluation des politiques de santé » ;
c) Le bureau « plans de santé » ;
d) Le bureau « offre de soins et parcours de santé » ;
e) Le bureau « expertise médico-statutaire » ;
f) Le bureau « coordination et pilotage ».