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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

I. - La division opérations :

1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;

2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;

3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.

II. - (Abrogé) ;

III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division opérations s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.