Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1984
Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 9
- Arrêté du 10 août 1984
- Arrêté du 30 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 3
- Arrêté du 6 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 3 janvier 2013
Art. 2
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 5 août 2015
Art. 4, Art. 8
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 6