Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports

• Article 1

Titre IER : SECTION NOUVELLE DE L'INFRASTRUCTURE ASSURANT LA LIAISON AVEC LA GARE DE L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONCESSION DE TRAVAUX ET À LA COORDINATION ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'INFRASTRUCTURE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DE L'INFRASTRUCTURE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE TRANSPORT

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES