Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 2