Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux

Chapitre IV : Dispositions diverses

Annexe

Chapitre Ier : Fonctionnement des jeux

Chapitre II : Garanties de sincérité et de sécurité des jeux

Chapitre III : Rôle du capitaine du navire

Chapitre IV : Dispositions générales