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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1