Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure Sct. Section liminaire : Dispositions générales, Art. R321-1-1, Art. R321-1, Annexe 4