Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16