Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3