Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions finales