Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
L'article 6 du présent décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : trois échelons sont remplacés par les mots : quatre échelons ;
2° Au troisième alinéa, les mots : le 3e échelon sont remplacés par les mots : le 4e échelon .