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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-217 du 20 février 2017

Art. 6