Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.