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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)


Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par tout moyen.