A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION DANS L'EMPLOI fonctionnel de commandant |
SITUATION DANS L'EMPLOI de commandant divisionnaire fonctionnel |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
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2e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |