Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue

Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission

Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue

Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience

Chapitre III : Conditions d'habilitation

Chapitre IV : Dispositions transitoires