Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûreté

Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialité

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions diverses et finales