Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 4, Art. 6