Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

• Article 30

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.