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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.