Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)
Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.