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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur :


1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;


2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux, les créations de diplômes propres et sur l'évaluation des enseignements ;


3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;


4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.


Il peut émettre des vœux.