Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : TRANSPORTS

Titre III : FRAIS DE SÉJOUR

Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER

Titre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS