Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001

Titre Ier : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Annexe