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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)


La commission est composée de trois collèges conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

9

9

Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949

3

3

Collège n° 2

Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949

2

2

Collège n° 3

Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001

4

4