Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/08/2014 au 03/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)

Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de la marine ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.