Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE IER : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT
, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22