Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES

TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe