Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Afin d'identifier d'éventuelles situations d'incompatibilité d'usages, Areva recense les lieux de réutilisation des stériles miniers dans le domaine public. Areva évalue, en outre, l'impact dosimétrique à long terme des verses à stériles.
Areva remet, avant le 30 novembre 2014, aux ministres chargés de l'énergie, de la santé et de l'environnement un rapport comprenant :
1° Un bilan de la démarche mise en œuvre pour gérer les stériles et en particulier mieux connaître leurs utilisations, pour évaluer les impacts et les réduire si nécessaire et pour renforcer l'information et la concertation ;
2° Un recensement des verses à stériles précisant celles présentant les teneurs en uranium les plus significatives ainsi que les niveaux d'exposition auxquels elles pourraient être associées pour les divers scénarios envisageables.
L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport.