Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)
Le ministre chargé de l'énergie précise par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.