Chapitre III : Rôle de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en matière de circulation aérienne, d'organisation et de gestion de l'espace aérien
Chapitre IV : Rôle de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en matière de formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat