Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires

Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : FORMATION THÉORIQUE ET STAGES

Chapitre Ier : La période de formation théorique

Chapitre II : Les stages

TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation

Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation

Annexe