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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)


Les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires qui ont obtenu une moyenne arithmétique inférieure à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter à l'épreuve écrite de rattrapage organisée en fin de scolarité.
Cette épreuve, d'une durée de trois heures, porte sur l'ensemble du programme des enseignements théoriques. Elle peut consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
La note attribuée à cette épreuve de rattrapage se substitue à la note la plus basse obtenue à l'une des épreuves primitives visées aux 1° et 2° de l'article 8 ou de remplacement, dans la limite du nombre de points nécessaires pour atteindre la moyenne arithmétique de 10 sur 20 telle que définie à l'article 11.