Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)


Une note de participation est attribuée aux techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires, à l'issue de la période de formation théorique, par le directeur de l'établissement de formation, au vu des appréciations des chargés d'enseignement établies au moyen d'une grille de critères définis au préalable.
Aucun coefficient n'est appliqué.