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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)



PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES SUIVIS PAR LES TECHNICIENS-GÉOMÈTRES DES FINANCES PUBLIQUES STAGIAIRES



La période d'enseignements théoriques des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires se décompose en :

― une phase de formation de carrière (I) ;

― une phase de formation sur une dominante métier (II) ;

― une phase de chantier fictif (III).

I. ― La formation de carrière

D'une durée totale de deux mois, cette formation doit permettre aux techniciens-géomètres stagiaires d'acquérir une vision globale de l'ensemble des missions de la DGFiP.

Les enseignements dispensés au titre de la formation de carrière se déclinent en deux phases :

1. Des enseignements fondamentaux :

― connaissances de l'environnement professionnel, des missions de la DGFiP et des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions ;

― communication et management (notions) appliqués au métier de technicien-géomètre à la DGFiP.

2. Des enseignements illustrant les principales missions de la DGFiP :

― de la gestion publique ;

― de la gestion fiscale.

II. ― La formation sur la dominante technique cadastrale

D'une durée totale de onze mois, cette formation à la technique cadastrale a pour objet de permettre aux techniciens-géomètres stagiaires d'acquérir les fondamentaux et les connaissances techniques nécessaires à l'exercice de leur futur métier, notamment :

― d'identifier les caractéristiques des missions du cadastre et de sa documentation ;
― d'appréhender :
― les outils de gestion du plan cadastral informatisé et de la documentation littérale ;
― les notions juridiques essentielles pour l'exercice des fonctions de technicien-géomètre : notions en droit privé, domaine et publicité foncière ;
― les notions essentielles en matière d'impôts directs locaux et d'évaluation des locaux ;
― les principes du contentieux (notions de réclamation, de demande de renseignement, de gracieux...) et de son traitement (analyse en la forme, au fond...) ;
― les grandes règles en matière d'urbanisme ;
― de mettre en œuvre les techniques et maîtriser les grands principes relatifs à la confection et à la maintenance du plan cadastral.

III. ― Le chantier fictif

Les stagiaires participeront, au cours de la période de formation théorique, à un chantier fictif organisé par l'établissement, qui leur permettra de mettre en œuvre concrètement les enseignements théoriques dispensés.