PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES SUIVIS PAR LES TECHNICIENS-GÉOMÈTRES DES FINANCES PUBLIQUES STAGIAIRES
La période d'enseignements théoriques des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires se décompose en :
― une phase de formation de carrière (I) ;
― une phase de formation sur une dominante métier (II) ;
― une phase de chantier fictif (III).
I. ― La formation de carrière
D'une durée totale de deux mois, cette formation doit permettre aux techniciens-géomètres stagiaires d'acquérir une vision globale de l'ensemble des missions de la DGFiP.
Les enseignements dispensés au titre de la formation de carrière se déclinent en deux phases :
1. Des enseignements fondamentaux :
― connaissances de l'environnement professionnel, des missions de la DGFiP et des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions ;
― communication et management (notions) appliqués au métier de technicien-géomètre à la DGFiP.
2. Des enseignements illustrant les principales missions de la DGFiP :
― de la gestion publique ;
― de la gestion fiscale.
II. ― La formation sur la dominante technique cadastrale
D'une durée totale de onze mois, cette formation à la technique cadastrale a pour objet de permettre aux techniciens-géomètres stagiaires d'acquérir les fondamentaux et les connaissances techniques nécessaires à l'exercice de leur futur métier, notamment :
― d'identifier les caractéristiques des missions du cadastre et de sa documentation ;
― d'appréhender :
― les outils de gestion du plan cadastral informatisé et de la documentation littérale ;
― les notions juridiques essentielles pour l'exercice des fonctions de technicien-géomètre : notions en droit privé, domaine et publicité foncière ;
― les notions essentielles en matière d'impôts directs locaux et d'évaluation des locaux ;
― les principes du contentieux (notions de réclamation, de demande de renseignement, de gracieux...) et de son traitement (analyse en la forme, au fond...) ;
― les grandes règles en matière d'urbanisme ;
― de mettre en œuvre les techniques et maîtriser les grands principes relatifs à la confection et à la maintenance du plan cadastral.
III. ― Le chantier fictif
Les stagiaires participeront, au cours de la période de formation théorique, à un chantier fictif organisé par l'établissement, qui leur permettra de mettre en œuvre concrètement les enseignements théoriques dispensés.