Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)
Les dispositions des titres Ier et II relatives aux techniciens-géomètres stagiaires sont applicables aux techniciens-géomètres recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, qui sont titularisés dès leur nomination.