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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)


L'arrêté du 29 février 2008 fixant l'organisation et le programme du stage et de l'examen professionnel des techniciens-géomètres stagiaires du cadastre est abrogé à compter du 1er mars 2013, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.