Codes, lois et règlements

Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.

Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.

Chapitre III : Congés.

Chapitre IV : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion.

Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense