Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion)
Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion)
Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.