Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Conseil d'administration

Chapitre III : Directeur et agent comptable

Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier

Chapitre IV : Organisation financière et comptable

TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES

Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique

Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films