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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961
Art. 2, Art. 3