Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962 Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 6, Art. 7