Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.