Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur et l'agent comptable ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil d'administration.