Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT

SECTION 3 : AVANCEMENT

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS

SECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS

SECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFS

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES