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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe