Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2024 (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

2° Le corps des assistants médico-administratifs.

Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.