Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE III : CLASSEMENT

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES