Codes, lois et règlements

Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Organisation financière et comptable.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.