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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :


a) Douze membres de droit :


- le recteur de l'académie de Strasbourg, président ;


- le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;


- un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


- les présidents des universités de l'académie de Strasbourg ou leurs représentants ;


- le maire de Strasbourg ou son représentant ;


- le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;


- le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;


- le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;


- un représentant du chapitre Saint-Thomas ;


b) Douze membres élus :


- six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs des universités de Strasbourg, à raison de deux représentants de chacun de ces établissements désignés en leur sein par chacun des conseils d'administration de ces établissements ;


- six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel technique, administratif, ouvrier et de service en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus, pour une durée de trois ans renouvelable. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;


c) Quatre personnalités du monde culturel et scientifique nommées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration ;


d) Quatre usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.


Assistent avec voix consultative au conseil d'administration :

l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, les directeurs des services communs de la documentation des universités de Strasbourg, les directeurs de département de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le membre du corps du contrôle général économique et financier placé auprès de l'établissement et l'agent comptable.


Le président, ainsi que l'administrateur, peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge utile la présence.